02.12.2016, 22:26
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Мэтр
Дата рег-ции: 01.11.2006
Откуда: Москва - 83 - 65 - 84
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elfine, наверно вы об этом
Цитата:
Toutefois, le pluriactif peut choisir l'autre régime, celui de son activité nouvelle.
Par exemple : un commerçant qui débute une activité salariée à temps partiel, tout en poursuivant son activité commerciale peut choisi le régime général (la CPAM) pour lui rembourser ses frais de santé.
Les formalités d'option sont simples : le pluriactif devra demander à sa caisse " le formulaire de droit d'option du régime compétent pour servir les prestations en nature des assurés polyactifs" et indiquer son option sur ce document.
Il adressera ensuite ce formulaire tout moyen permettant de justifier sa date de réception ( courriel recommandé AR, remise en main propre) à la caisse du régime choisi.
Le régime choisi informe, dans un délai de 15 jours à compter de la date de l'option, les autres régimes auprès duquel l'assuré a été affilié.
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10.2007 / 11.2013
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