Поиск жилья в собственность: как сделать правильный выбор

[IrinaS]

Si la somme transportée est égale ou supérieure à 10 000 €, vous êtes tenus de déclarer l’argent (article 464 du Code des Douanes) que vous transportez si vous venez ou vous vous rendez dans un pays membre de l’Union européenne (UE).

De même, depuis le 15 juin 2007 (règlement européen CE n° 1889/ 2005), si vous sortez de l’UE (ou y entrez) avec de l’argent, vous devez effectuer une déclaration. Dans tous ces cas, la formalité est obligatoire. Heureusement, la grande majorité des voyageurs n’atteint pas cette limite élevée…

Espèces, chèques ou devises : que faut-il déclarer à la douane ?

Le seuil de 10 000 € s’applique lors de chaque voyage. Il recouvre les espèces (billets de banque et pièces de monnaie) mais aussi les chèques au porteur, les chèques de voyage, les mandats, les devises. En bref, toute somme transférée vers un autre pays sans l’intermédiaire d’une banque ou autre établissement de crédit, ce qui exclut les frais de voyage payés en France par carte bancaire, chèques vacances, etc.

La réglementation prévoit aussi les modalités de déclaration à la douane. Dès lors qu’il y a une communauté d’intérêts, que celle-ci soit familiale (parents avec des enfants mineurs) ou conjugale (couple), le seuil de 10 000 € est appliqué à l’ensemble.