Семья гражданина Болгарии/Румынии хочет обосноваться во Франции

[Nancy]

варежка,
Ваш случай совершенно не относится к теме: во-первых, Вы приехали как супруга гражданина РФ, а не Болгарии/Румынии. Во-вторых, это было до 2007 года. В третьих, у Вас не было вида на жительство в ЕС.

Installer sa famille en France : citoyens bulgares et roumains

Séjour des membres de famille non européens

Titre de séjour obligatoire

Les membres de famille non-européens doivent demander une carte de séjour en préfecture (ou en sous préfecture, voire en mairie selon les départements), dans les 3 mois de leur entrée en France.

La possession de la carte est obligatoire.

Sa durée de validité correspond à celle du titre de séjour délivré ou auquel peut prétendre le citoyen accompagné ou rejoint, dans la limite de 5 ans.

Le renouvellement de la carte doit être demandé dans les 2 mois qui précèdent sa date d'expiration.

Autorisation de travail

S'ils désirent occuper un emploi salarié, les membres de famille non-européens doivent aussi demander une autorisation de travail. Elle est délivrée par la DDTEFP à la demande du futur employeur.

Sont toutefois dispensés de cette autorisation, le conjoint et les enfants de moins de 21 ans ou à charge, lorsque le citoyen bulgare ou roumain, accompagné ou rejoint, a été admis au travail en France pour une durée ininterrompue d'au moins 1 an.

Pièces à fournir

Selon la situation, doivent être notamment fournis pour la délivrance du titre de séjour :

* les documents qui ont permis l'entrée en France,
* un justificatif du lien familial,
* un justificatif du droit au séjour du citoyen accompagné ou rejoint (activité professionnelle exercée ou justificatif des ressources notamment).