Fiancee visa

[Sandy]

Eto s interneta, no vse ravno vy sami pozvonite v meriju, a emu mojete skazat' tchto vmesto togo tchtoby tratit' vremia na internet, on by v meriju shodil i vse vyiasnil. A to priam kak maloe ditia.


Publication des bans

Elle est obligatoire pendant dix jours, délai durant lequel des oppositions au mariage peuvent se manifester (c'est rare). Si les futurs époux ont un domicile distinct, la mairie du lieu du mariage se charge de faire publier aussi les bans à la mairie du domicile de l'autre époux et reçoit au terme des dix jours un certificat de non-opposition au mariage.

Les formalités : S'adresser à la mairie du lieu de mariage.

Les pièces à fournir :

Un extrait d'acte de naissance avec filiation (voir ce mot) datant de moins de trois mois, ou de moins de six mois s'il est délivré dans un consulat.
Une attestation sur l'honneur du domicile de chacun des futurs époux.
Deux certificats médicaux attestant la visite prénuptiale (valable deux mois seulement) : chacun des époux doit passer la visite.
Un certificat du notaire si un contrat de mariage a été dressé.
La liste des témoins (deux au moins, quatre au plus) avec leurs nom, prénoms, adresse, profession.
Les personnes veuves ou divorcées doivent produire aussi, dans le premier cas un extrait d'acte de décès ou une fiche d'état civil du conjoint décédé, dans le second cas un extrait d'acte de naissance ou d'acte de mariage portant mention du divorce (sur les formalités pour se procurer les actes d'état civil, se reporter aux mots correspondants).

D'autres pièces peuvent être exigées par certaines mairies


Le mariage mixte

Pour un mariage mixte, il faudra fournir en plus des pièces habituelles :

Un certificat de coutume (à demander au consulat du pays concerné).
Un extrait d'acte de naissance traduit par un traducteur assermenté.
Un certificat de célibat.

Dans le cas du mariage mixte, la publication des bans est plus longue. Elle dépend du pays d'origine. Le mariage est publié à la mairie du domicile français et au consulat du pays concerné.

A savoir : L'époux étranger ne peut obtenir de plein droit une carte de résident qu'à l'issue d'une année entière de mariage. Cette condition est aujourd'hui impérative. Et en outre, si :

Le conjoint français a conservé la nationalité française.
La communauté de vie entre les conjoints n'a pas cessé.
En cas de célébration du mariage à l'étranger, la transcription préalable sur les registres d'état civil français a été effectuée.

Le Mariage