yahta пишет:
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hobbes, а вот так ? Un salarié engage-t-il sa responsabilité personnelles pour les faits de harcèlement qu'il a fait subir à ses collègues de travail, le cas échéant, quel est le régime juridique applicable, celui de droit commun (art1382 du Code civil) ou celui de régime spécial (art. L122-49 du Code du Travail).
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Un salarié, engage-t-il sa responsabilité personnell
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des faits de harcèlement qu'il a fait subir à ses collègues de travail? Le cas échéant, quel est le régime juridique applicable: le régime spécial (art. L122-49 du Code du Travail) ou celui de droit commun (art1382 du Code civil)?
08.11.2008, 22:16
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