Получение французского гражданства - 5

[minka]

Frarusse,
Хммм а на сайте пишут следующее :

Pour l'établissement d'un passeport, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.

La mairie* qui traitera votre demande effectuera les démarches directement auprès du service central de l'état
civil de Nantes.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévu par le décret n°2011-167 du 10 février 2011.

2°) Pour l'établissement d'une carte nationale d'identité si vous résidez en France métropolitaine ou dans une collectivité d'outre-mer, vous n'avez plus à fournir votre acte de naissance.

La mairie qui traitera votre demande effectuera les démarches directement auprès du service central de l'état
civil de Nantes.
Ce dispositif est mis en place dans le cadre de la sécurisation des titres prévu par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016.

Dans ces deux cas précis, vous n'avez pas à remplir ce formulaire. Toute demande relative à l'établissement d'un
passeport et d'une carte nationale d'identité ne donnera pas lieu à l'envoi de votre copie d'acte de naissance.

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