La pension alimentaire dûe entre les époux

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Pension alimentaire entre époux


Les époux se doivent mutuellement secours (Articles 212 à 215 du Code Civil), c'est l'un des piliers du mariage. En cas de divorce, ce principe reste maintenu.


a) Dans toutes les procédures de divorce, une pension alimentaire peut être dûe.


· Elle est librement décidée par les époux dans un divorce par consentement mutuel.
· Elle est fixée par le Juge dans les autres procédures. Le Juge statue en fonction des revenus et obligations des charges de chacun. Mais, le juge tiendra compte également de la situation globale, par exemple de la situation de concubinage d'un des époux.
Les deux époux peuvent demander le bénéfice d'une telle pension, excepté dans le cas d'un divorce pour rupture de la vie commune où celui qui prend l'initiative du divorce ne peut en demander le bénéfice même si ses revenus sont inférieurs.


b) Dans le cas d'un divorce pour rupture de la vie commune, dans ce cas seulement, le devoir de solidarité entre les époux demeure.


Il appartient à celui qui a obtenu le divorce pour rupture de la vie commune d'assurer à sa famille le même niveau de vie. Il en sera dispensé s'il démontre que son ex-conjoint assurait seul le niveau de vie de la famille.


Attention : cette obligation cesse automatiquement si le bénéficiaire se remarie ou en cas de concubinage (la demande doit alors être faite au juge).

Si le conjoint créancier d'aliment meurt, la pension alimentaire reste dûe. Les héritiers devront continuer le versement de celle-ci jusqu'à la mort du bénéficiaire.

Dans les autres cas de divorce, la pension alimentaire peut laisser place à une prestation compensatoire.

Источник: http://www.elledivorce.com/html/juri...tre-epoux.php5