Leboncoin

[Печкин]

Нет. Без лицензии алкоголь продавать запрещено.

Pour vendre de l'alcool par Internet, il faut obtenir la « petite licence à emporter » ou la « licence à emporter » et faire une déclaration auprès de la mairie du domicile du vendeur.

Aux termes de l’article L 3331-3 du Code de la santé publique, la « petite licence à emporter » permet de vendre des boissons du 2ème groupe (vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool), la « licence à emporter » permet de vendre tout type de boissons, sans limitation de titrage d’alcool.

Pour des raisons fiscales, il faut également déclarer cette activité auprès du service des douanes du domicile du vendeur.