Краткосрочная рабочая виза vacances-travail

[Nancy]

Декрет от августа 2014 ici.
Но с тех пор изменения по этому и другим декретам уже были внесены в CESEDA и Code de travail.
Поэтому для этой визы вот эти две статьи важны:
В Трудовом - R5221-3

L'autorisation de travail peut être constituée par l'un des documents suivants :

1° ...
....

17° Le visa d'une durée supérieure à trois mois prévu au 3° bis de l'article R. 311-3 du même code.
Il permet l'exercice d'une activité professionnelle salariée à titre accessoire ;

И в CESEDA - 3° bis de l'article R. 311-3 тут

Sont dispensés de souscrire une demande de carte de séjour :

1° ...
...
3° ...

3° bis Les étrangers séjournant en France sous couvert d'un visa dispensant de titre de séjour, d'une durée maximale de douze mois et portant la mention " vacances-travail " ;