Получение французского гражданства - 4

[Alena_Minsk]

Вот мой список документов
Где здесь справка об отсутствии судимости?

Что требуется от меня:

Le formulaire de déclaration par mariage.
55€ en timbres fiscaux; ces timbres (de préférence 30, 20 et 5€) devront être mis dans une enveloppe fermée à votre nom.
Si vous avez moins de 60 ans, un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau de français au moins égal au diplôme national du brevet ;
ou
un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1 ;
ou
une attestation sécurisée, délivrée depuis moins de deux ans par un organisme certificateur attestant d’un niveau B1 ;
ou
une attestation délivrée par un organisme doté du label « Français Langue d’Intégration » (FLI) attestant d’un niveau B1
Attention : Les attestations de compétence linguistique délivrées par l'OFII ne sont pas acceptées.


La photocopie recto verso de votre titre de séjour enregistré à la préfecture de police ou si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre PASSEPORT ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité.
L’original (et non la photocopie) de votre acte intégral de naissance délivré par l’officier d’état-civil de votre lieu de naissance. Les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas acceptées.

Nb : si vous êtes réfugié ou apatride, vous n’avez pas à fournir l ACTE DE NAISSANCE délivré par l’officier d’état civil de votre lieu de naissance mais devez produire l’original (et non la photocopie) du CERTIFICAT DE NAISSANCE délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).
La photocopie de tout document d’état civil (avec traduction) concernant vos parents (il n’est pas nécessaire de faire traduire ces documents par un traducteur assermenté) : soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, soit le LIVRET DE FAMILLE, soit l’acte de décès.
1 photo d’identité récente.
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement sur l’honneur dûment datée et signée par la personne qui vous héberge accompagnée de la photocopie de son titre d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom.
L’original (et non la photocopie) de votre acte intégral de mariage daté de moins de trois mois.
L’original (et non la photocopie) de chaque acte de naissance des enfants mineurs, issus de votre union actuelle.



Что требуется от супруга:

La photocopie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son PASSEPORT.
La preuve de sa nationalité française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son ACTE DE NAISSANCE :

- la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation
ou
- la photocopie de l'attestation d'acquisition de la nationalité française par déclaration
ou
- un certificat de nationalité française
ou
- un ACTE DE NAISSANCE de son (ses) parent (s) né(s) en France
L’original (et non la photocopie) de la copie intégrale de son acte de naissance (portant mention relative à la nationalité française s’il l’a acquise après sa naissance) de moins de 3 mois, établi par la MAIRIE de naissance.



От нас обоих:

La photocopie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu
Un certificat d'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre vie commune à l’étranger. Ce certificat doit comporter la date de début ainsi que la date de fin d’inscription.

La photocopie d’un document suivant, à votre choix :
La photocopie de l'acte de propriété de votre résidence principale (pages de désignation du bien, de l’acheteur et du prix d’achat) et du tableau d’amortissement si vous avez contracté un prêt immobilier
un CONTRAT DE BAIL conjoint et la photocopie de votre dernière quittance de loyer portant le nom des deux conjoints ainsi que l’identification du bailleur ou du loueur
une ATTESTATION BANCAIRE d’un compte joint en activité ou un RIB
la photocopie de vos trois derniers bulletins de salaire et de ceux de votre conjoint

[Ptu]

Alena_Minsk, а это весь список? мне кажется ,вообще много чего не хватает.
Вы его взяли на сайте вашей префектуры?

[Alena_Minsk]

Ptu, я Вас ОЧЕНЬ прошу мне помочь

Вот где я брала список http://www.prefecturedepolice.interi...joint-francais


Пройдите все этапы
Я живу в Париже
Замуж вышла во Франции
Муж родился во Франции, француз
Браку более 5 лет
Есть маленький общий ребенок француз, других детей нет
За пределами Франции не жила после замужества
До этого брака замужем не была

Все о себе рассказала.
У меня получился такой спикок. Может я что-то не так делаю?
Мне тоже кажется, что слишком мало всего. Но уже 10 раз делала, переделывала. Даже писала в этой теме, что нет у меня многих документов.
Проверьте меня, пожалуйста

Заранее большое спасибо

[Marine Saf]

За пределами Франции не жила

Как это не жила ? Вы во Франции родились ?

[Alena_Minsk]

Marine Saf, после замужества не жила. Там вопрос есть, мол, проживали ли за пределами Франции более 6 месяцев
Откорректировала

[Ptu]

Alena_Minsk, как у вас сложно. Я прошла все этапы опросника по вашим данным,
Вот что получила:
Там три списка, для вас, для супруга, для совместного проживания
Le formulaire de déclaration par mariage.
55€ en timbres fiscaux; ces timbres (de préférence 30, 20 et 5€) devront être mis dans une enveloppe fermée à votre nom.
Si vous avez moins de 60 ans, un diplôme délivré par une autorité française, en France ou à l’étranger, sanctionnant un niveau de français au moins égal au diplôme national du brevet ;
ou
un diplôme d’études en langue française (DELF) de niveau B1 ;
ou
une attestation sécurisée, délivrée depuis moins de deux ans par un organisme certificateur attestant d’un niveau B1 ;
ou
une attestation délivrée par un organisme doté du label « Français Langue d’Intégration » (FLI) attestant d’un niveau B1


Attention : Les attestations de compétence linguistique délivrées par l'OFII ne sont pas acceptées.

La photocopie recto verso de votre titre de séjour enregistré à la préfecture de police ou si vous êtes ressortissant de l’Union européenne, la photocopie de votre passeport ou de votre carte nationale d’identité en cours de validité.
L’original (et non la photocopie) de votre acte intégral de naissance délivré par l’officier d’état-civil de votre lieu de naissance. Les attestations délivrées par les ambassades ou consulats ne sont pas acceptées.

Nb : si vous êtes réfugié ou apatride, vous n’avez pas à fournir l’acte de naissance délivré par l’officier d’état civil de votre lieu de naissance mais devez produire l’original (et non la photocopie) du certificat de naissance délivré par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA).

La photocopie de tout document d’état civil (avec traduction) concernant vos parents (il n’est pas nécessaire de faire traduire ces documents par un traducteur assermenté) : soit l’acte de naissance, soit l’acte de mariage, soit le livret de famille, soit l’acte de décès.
1 photo d’identité récente.
1 justificatif de domicile de moins de 3 mois. Si vous êtes hébergé, une attestation d’hébergement sur l’honneur dûment datée et signée par la personne qui vous héberge accompagnée de la photocopie de son titre d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois à son nom.
L’original (et non la photocopie) de votre acte intégral de mariage daté de moins de trois mois.
L’original (et non la photocopie) de chaque acte de naissance des enfants mineurs, issus de votre union actuelle.


La photocopie recto verso de sa carte nationale d’identité ou de son passeport.
La preuve de sa nationalité française au jour du mariage si celle-ci ne figure pas en mention marginale sur son acte de naissance :

- la photocopie de l'ampliation du décret de naturalisation
ou
- la photocopie de l'attestation d'acquisition de la nationalité française par déclaration
ou
- un certificat de nationalité française
ou
- un acte de naissance de son (ses) parent (s) né(s) en France

L’original (et non la photocopie) de la copie intégrale de son acte de naissance (portant mention relative à la nationalité française s’il l’a acquise après sa naissance) de moins de 3 mois, établi par la mairie de naissance.

La photocopie de votre dernier avis d’imposition sur le revenu
Un certificat d'inscription de votre conjoint français au registre des Français établis hors de France pendant la durée de votre vie commune à l’étranger. Ce certificat doit comporter la date de début ainsi que la date de fin d’inscription.

La photocopie d’un document suivant, à votre choix :
La photocopie de l'acte de propriété de votre résidence principale (pages de désignation du bien, de l’acheteur et du prix d’achat) et du tableau d’amortissement si vous avez contracté un prêt immobilier
un contrat de bail conjoint et la photocopie de votre dernière quittance de loyer portant le nom des deux conjoints ainsi que l’identification du bailleur ou du loueur
une attestation bancaire d’un compte joint en activité ou un RIB
la photocopie de vos trois derniers bulletins de salaire et de ceux de votre conjoint

Но тоже не увидела справку о несудимости

[Ptu]

У нас про справку о несудимости формулируется совсем иначе:
LE conjoint étranger résidant en France depuis moins de 10 ans doit fournir un extrait de casier judiciaire étranger.

И никакие 6 месяцев отсутствия не меняют картины (то есть отсутствие этого отсутствия). Кстати где-то это требование отсутствия пробелов более 6 месяцев подряд во Франции фигурирует просто как требование для гражданства, а вовсе не для вычеркивания справки о несудимости.

Алена, конечно , подождите. Я вот так пока и не оформляла гражданства, а 10 лет уже есть. БУмашкафф много нада.. вот и некогда.

[Alena_Minsk]

Наверное, я так и сделаю. Хотя, разница только в одном документе. Я могу сделать доверенность и мама закажет справку в Минске. В принципе, это не есть большая проблема. Меня больше волновало почему у меня нет в списке ничего об этой справке. Выяснила.

Ну а если справку в сторонку отложить, то ничего, вроде как, сложного нет
-Копия карты резидента
-Отдам оригинал свидетельства о рождении, он у меня с апостилем и переведен во Франции. Маму же попрошу взять копию свидетельства в Минске, доверенность ей сделаю
-С документами родителей, с одной стороны, все просто, копию документов хоть самой переведи, но я скорее перестрахуюсь с официальным переводчиком, с другой стороны, с маминой фамилией, она второй раз замужем, могут возникнуть дополнительные объяснения. В ее свидетельстве о рождении фамилия номер 1. в Моем свидетельстве о рождении у нее фамилия номер 2. А так как она развелась, кстати, она не может найти свидетельство о разводе))))), документа, где хоть какое-то объяснение как поменялась фамилия, нет, свидетельство о браке при разводе изымают... Сейчас мамуля 3 раз замужем, третья фамилия. А нет, она вроде развелась... Ладно, с мамулей могут быть дополнительные трудности

-фото
-подтверждение, что я живу здесь. Кстати, собираемся переехать в ближайшее время за город, только не знаю куда К концу 2017 года точно не буду жить в Париже. Посему, может не капризничать ради одной справки об отсутсвии судимости

- свидетельство о браке
-свидетельство о рождении детей
- справка об отсутствии судимости, это если я решу раньше апреля подать документы.

Супружные и общие документы вообще не вызывают никаких проблем

Нужно хорошенько подумать и все взвесить, когда подавать в связи с переездом за город Парижа, что делать с мамиком.

Если кто увидел необоснованное легкомыслие в сборе документов, буду рада услышать

[Small_birdie]

собираемся переехать в ближайшее время за город, только не знаю куда К концу 2017 года точно не буду жить в Париже. Посему, может не капризничать ради одной справки об отсутсвии судимости

Вы можете подать досье и переехать. Это ни на что не влияет.
Сообщаете новый адрес (с доказательствами) по адресу в расписке о принятии документов, и всё.
Решение должно прийти по вашему новому адресу.

[Alena_Minsk]

Small_birdie, спасибо

[Alena_Minsk]

Я вот что подумала. Если вопрос задан, жили ли вы более 6 месяцев за пределами Франции за последнии 10 лет, то я могу подать документы и в декабре (10 лет 21 апреля), потому как получится меньше 6 месяцев за последние 10 лет?

[Ptu]

Alena_Minsk, этот вопрос задан для тех кто прожил 10 лет и более во Франции. чтобы знать, не было ли за это время отсутствия во Франции, которое подлежит "прояснению" по судимости в той стране, где вы жили 6 месяцев и более. Ждите ровно даты 10 лет и подавайте.

[Alena_Minsk]

Ptu, спасибо☺

[avenue]

Alena_Minsk, а в консульстве вашем нельзя такую справку взять?

[Alena_Minsk]

avenue, по идеи, можно. Ждать несколько месяцев и около 40 евро. Это не совсем точно, нужно узнавать, конечно ☺

[Alena_Minsk]

Решили ждать 10 лет.
А какого подавать, 21, день приезда во Францию, или 29, день свадьбы?

[TatjanaSka]

Alena_Minsk, справку о несудимости закажите 21 апреля чтоб ровно 10 лет с момента въезда во Францию.
Кстати, а где у вас отражена дата въезда? Раньше на годовых картах писали. А на десятилетке нет этой даты. Я бы дождалась 29 апреля, на вашем месте чтоб не подкопаться.

[Ptu]

TatjanaSka, так ее как раз и не надо заказывать, если ровно 10 лет.
Дата по въезду считается. Она в досье все равно есть, ее внесли с самого начала в досье иностранца.

[TatjanaSka]

Alena_Minsk, а в моей не указана. Карта получена в 2012 году, с чипом.


Ptu, я про французскую справку писала, не надо ее тоже? Они сами, наверное, запрашивают по своим каналам.

[Alena_Minsk]

TatjanaSka, я намного раньше ее получила☺

[Ptu]

Ptu, я про французскую справку писала, не надо ее тоже? Они сами, наверное, запрашивают по своим каналам.

Не требуется, в списке ее нет. Да и что ее запрашивать, если доступ к французким casier judicières для них открыт. Сами возьмут и посмотрят.

[Alena_Minsk]

TatjanaSka, в 10-ке указана дата вьезда. На моей, по крайней мере есть. 21 апреля

[--JORDAN--]

Отправила доки почтой, мне пришлют какое либо уведомление?
Чего мне теперь ждать? Приглашение на собеседование через пару месяцев? Или же они могут и не позвать? Просто как отслеживать теперь досье?

[avenue]

--JORDAN--, это вы загнули

Приглашение на собеседование через пару месяцев?

Минимум через полгода - собеседование, потом еще почти столько же.

[Ptu]

avenue, что значит "загнули"? В Гренобле, по любезно предоставленной информации TatianaSka, после высланного по почте досье вызывают через месяц-два.
Видимо зависит, где и как все происходит? Кто-то СРАЗУ лично подает, его и не вызывают через месяц после почтового послания досье?

[avenue]

Ptu, --JORDAN-- не с вашего региона.

[Ptu]

avenue, ну тогда и вы указывайте в вашем ответе, о какой префектуре идет речь.

[Small_birdie]

Или же они могут и не позвать?

Вот здесь точно загнули :-)

Кто-то СРАЗУ лично подает

Остались ли такие префектуры? У нас очередь на подачу (запись на рандеву) была полгода, по слухам, ещё увеличилась, до 9 месяцев.

[Alena_Minsk]

Остались ли такие префектуры? У нас очередь на подачу (запись на рандеву) была полгода, по слухам, ещё увеличилась, до 9 месяцев.

Даже и не предполагала. Нужно выяснить как дела в Париже обстоят☺

[Small_birdie]

Alena_Minsk, у вас там вроде по почте принимают, выясняйте заранее.