La couverture maladie du frontalier (Suisse-France)

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Assurance maladie

Qu'est ce que le choix en matière d'assurance maladie ?


L'entrée en vigueur des Accords bilatéraux a modifié la couverture maladie du frontalier. Les frontaliers actifs qui résident en France, les rentiers qui bénéficient exclusivement d’une rente suisse (AVS, AI, LAA, LPP) et qui résident en France, les membres de la famille de ces personnes non actifs ou non pensionnés, les fonctionnaires d'une administration suisse qui résident en France et les travailleurs salariés d'une entrepise suisse détachés en France et résidant en France peuvent choisir d'être assuré en Suisse, auprès de la LAMal ou en France auprès de la CMU ou d'une assurance privée (choix limité à 7 ans).

Le choix doit être fait dans les trois mois suivant la prise d'emploi en Suisse. Chaque nouveau frontalier reçoit ainsi un questionnaire à remplir. Ce choix est définitif, sauf si un changement intervient dans le statut du frontalier (chômage, retraite).

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les frontaliers doivent impérativement répondre au questionnaire, sous peine d'être automatiquement affiliés en Suisse.

Assurance LAMAL
Le système d'assurance maladie suisse prévoit que les primes des assurés doivent être calculées de façon à couvrir les frais occasionnés et en tenant compte des dépenses de santé du pays de résidence de l'intéressé. Les assureurs sont donc amenés à calculer une prime par pays de l'Union européenne. Les frontaliers affiliés à la LAMAL peuvent se faire soigner en France et en Suisse.

Assurance privée française
Pour ceux qui optent pour un contrat d'assurance privé, le coût est en fonction de l'âge, du sexe, de l'état de santé de l'individu et des clauses de protection souscrite.

CMU
La cotisation des transfrontaliers au régime de Sécurité sociale suscite certaines interrogations. Le Gouvernement propose d'ajuster le taux de cotisation CMU, actuellement de 8 % à 13,5 % du revenu fiscal de référence.
Les frontaliers affilés à la CMU se font soigner prioritairement en France. Ils peuvent en cas d'urgence, survenue sur le sol suisse, se faire soigner en Suisse, ainsi que pour certains soins programmés (après autorisation de la CPAM).

Pour plus d'informations, consultez les pages consacrés à l'assurance maladie : http://www.frontalier.com/maladie.htm