Конвенция об отсутствии двойного налогообложения между Францией и РФ

[nekto]

В теме про "Cоntrat nouvelle embauche" развернулась дисскуссия о том, где платить налоги во Франции или в РФ, скажем, от сдачи квартиры в каком-нибудь Бобруйске.

Как-то по работе мне попалась в руки Convention de non-double imposition entre la France et la Fédération de Russie.

Вот ссылка http://www2.impots.gouv.fr/conventio...s/russie96.pdf

Эта конвенция касается "personnes qui sont des résidents d'un Etat сontractant ou des deux Etats contractants."

По конвенции:

Les revenus qui proviennent de Russie, et qui sont imposables ou ne sont imposables que dans cet Etat conformément aux dispositions de la présente Convention, sont pris en compte pour le calcul de l'impôt français lorsque leur bénéficiaire est un résident de France et qu'ils ne sont pas exemptés de l'impôt sur les sociétés en application de la législation interne française. Dans ce cas, l'impôt russe n'est pas déductible de ces revenus, mais le bénéficiaire a droit à un crédit d'impôt imputable sur l'impôt français.

А также:

Un résident de France qui possède de la fortune imposable en Russie conformément aux dispositions des paragraphes 1, 2 ou 3 de l'article 22 est également imposable en France à raison de cette fortune. L'impôt français est calculé sous déduction d'un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt payé en Russie à raison de cette fortune. Ce crédit ne peut toutefois excéder le montant de l'impôt français correspondant à cette fortune.

[incot]

nekto, спасибо за инфо. вечером почитаю очень интересует