Бездомные животные

[IrinaS]

В общем, девушка призывает нас, причем достаточно агрессивно, нарушать фр законы. На все мои предложения ознакомиться с этими законами и потом уже писать отвечает отказом. Ну что ж

LA LÉGISLATION

Différence entre un chat errant et un chat libre ?

Les chats errants, sont des chats qui n’ont pas ou très peu connus la main de l’homme dans les premiers mois, voire les premières années de leur vie. Rois de la débrouille pour survivre (poubelles, chasses d’oiseaux, de rongeurs, …), ce sont aussi souvent des animaux malades, malingres, parfois porteurs de maladies contagieuses entre chats (FIV ou leucose féline [maladies non transmissiles à l’homme]). Il est difficile de faire adopter ces chats, souvent trop sauvages.

La loi du 6 janvier 1999 leur a donné un statut, celui de « chats libres » : à condition qu’ils soient  stérilisés, identifiés (tatouage) sous couvert de bénévoles indépendants, d’associations de protection animale ou de communes qui s’engagent alors à les nourrir dans leur environnement. Ils ne sont donc plus considérés comme chats errants.

[IrinaS]

И вот еще:

des chats identifiés et stérilisés qui circulent librement, en accord avec les dispositions de l’article L.221-27 du Code Rural. Ces chats, bien qu’ils soient sauvages ou semi-sauvages, entrent dans la catégorie des « chats libres » et sont considérés comme des animaux domestiques.

A ce titre, l’article L214-3 du Code Rural et de la Pêche Maritime (CRPM) interdit d’exercer des mauvais traitements envers les animaux domestiques et les animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité. Cet article inclut l’interdiction de priver les animaux de nourriture ou d’eau, nécessaires à leurs besoins physiologiques, et de soins en cas de maladie ou de blessures. En cas de mise en danger d’un animal domestique ou apprivoisé par la privation de nourriture, d’abreuvement ou l’absence de soin, une amende de 4ème classe (750€) est prévue. Les chats libres sont ainsi protégés au même titre que les animaux domestiques, et leurs protecteurs sont autorisés à les nourrir en s’assurant d’éviter toute nuisance.