Диплом врача во Франции

[sestratasha]

16 décembre 2011


COMMUNIQUE DU 16 DECEMBRE 2011



Le Conseil Constitutionnel a rendu hier ses conclusions concernant l’article 51 du PLFSS 2012 qui prévoyait une prolongation des mesures dérogatoires pour l’exercice des praticiens à diplôme hors Union européenne.

Les sages estiment que cet article n’a pas sa place dans le projet de loi de financement de la sécurité social pour 2012.

Le SNPADHUE est consterné et ce d’autant plus que les derniers changements législatifs ayant trait aux praticiens à diplôme extra-communautaire avaient été introduits dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2007.

La loi actuelle arrive à échéance dans 15 jours, il y a donc urgence à trouver une solution avant le 31 décembre 2011.

Aujourd’hui, c’est l’offre de soins qui est en péril avec la cessation d’activité de quelques 3000 praticiens à diplôme hors Union européenne.


Le SNPADHUE travaille actuellement en collaboration avec le Ministère de la Santé afin d’élaborer une nouvelle feuille de route à ce projet de loi.


Le SNPADHUE rappelle toutefois que le texte de loi avait été voté à l’unanimité à l’Assemblé Nationale et au Sénat et par conséquent les nouvelles mesures dérogatoires ne sont pas remises en question. Il s’agit de trouver un nouveau vecteur législatif à ce projet de loi.

Le Ministère de la Santé a assuré mettre tout en œuvre afin de trouver dans les plus brefs délais une solution à cette décision pour le moins surprenante et inattendue.


Le Bureau du SNPADHUE

Мда...Не удивлюсь, если ветеринаров быстрее задействуют, чем придумают, как регуляризировть труд инностранных врачей...:/

[pupusha]

Мда...Не удивлюсь, если ветеринаров быстрее задействуют, чем придумают, как регуляризировть труд инностранных врачей...:/

Ничего удивительного: во Франции не существует квоты на трудоустройство врачей-иностранцев. Эти новые законы лишь для того, чтобы как-то "пристроить" тех, кто приехал до 2004 года типа работать, на самом деле это была учеба, а всех остальных, по всему, пытаются отправить домой, т.к. все они на обучении, а не рабочем контракте.